Conditions générales de vente

📑 1. Conditions Générales de Vente (CGV) – EKOFRANCE

(Version simplifiée mais conforme au Code de la Consommation)

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site EKOFRANCE. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits
Les bijoux présentés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande
Le client reçoit une confirmation de commande par email. La vente n’est conclue qu’après réception du paiement.

5. Paiement
Les paiements sont sécurisés par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode indiqué sur le site.

6. Livraison
Conformément à l’article L216-1 du Code de la Consommation, les commandes sont livrées dans les délais indiqués. En cas de retard, le client peut demander résolution du contrat après mise en demeure restée infructueuse.

7. Rétractation & Retours
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la Consommation). Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés.

8. Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité
La société EKOFRANCE ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.